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Association loi 1901 Verifiee

Association COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE

52 RUE Grignan 13006 Marseille

Objet social

représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW133016368
Ancien numero0133003671
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture25-07-1958
Date derniere declaration29-04-2011
Date publication JO05-08-1958
Groupement Association simple

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