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Association COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE:

représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W133016368
  • Ancien numéro de l'association0133003671
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-07-1958
  • Date de la dernière déclaration 29-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-08-1958
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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